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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310291_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209283_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208018_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
F, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507604_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., représenté par Me Levy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507821_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Levy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500813_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Levy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007989542
27 mai 1998
27 mai 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1993 et 2 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE D'ESSEY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00155_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de séjour et l'informant des modalités de dépôt de cette demande, à savoir la prise d'un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310199_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301049_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les motifs du présent jugement impliquent pour le préfet de l'Essonne de réexaminer la situation de M.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2301277_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
du 1er octobre 2022 à défaut de recours administratif préalable obligatoire devant le président du conseil départemental de l'Essonne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108798_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Corbeil-Essonnes conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de sa demande présentée le 19 mars 2019 ; 2°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes à lui verser la somme de 132 915,09 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Corbeil-Essonnes
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2106663_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par une décision du 21 janvier 2021, le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté ce recours et a informé M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711608
31 octobre 1986
31 octobre 1986
GOIS X... a été victime le 22 mars 1974 à Yerres Essonne ; 2° rejette la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502609_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a produit ni pièces, ni observations.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La préfète de l'Essonne a produit un mémoire en défense, reçu le 13 juin 2025, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513363_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515183_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que le préfet de l'Essonne n’a pas exécuté l’ordonnance susvisée en ne procédant pas au réexamen de sa demande.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501763_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier et il n’est pas contesté par la préfète de l’Essonne que M.
Source officiellePage 76 sur 2280