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3 482 résultats pour « Esther Collet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur est amené à fuguer régulièrement. Il s'avère que monsieur n'est pas dangereux, il fait des allers-retours.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00162

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Parc, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300233

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

irrecevable et qu'il l'estime au surplus mal fondée, commet toutefois un excès de pouvoir la cour d'appel qui indique dans les motifs de sa décision que l'opposition dont elle est saisie est irrecevable

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd3047cdc6046d471e72f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le patient est déclaré en fugue depuis le 11 mai 2022 à 20h00.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00012

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

vu de ces développements, la cour considère que c'est à tort que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100795

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

, 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00130

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Il relève que la société Sud ouest campus n'est pas fondée à critiquer le savoir-faire invoqué par la société Educinvest, dont il est mentionné en préambule des contrats de franchise qu'il représente un

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est acquis que l'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00460

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

W... et U..., et annulation du premier tour des élections dans le troisième collège. 5.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

constitué, dès lors que la mort trouve sa cause dans une maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou une inobservation des règlements; qu'il n'est pas nécessaire que cette cause soit directe

Source officielle
CA

Premier Président

69facdcccdc6046d47bee1df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] et renvoyé l'affaire à l'audience du mardi 5 mai 2026 à 11 h afin de convoquer le Préfet de la Vendée et obtenir l'avis du collège.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425ff6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

celui du groupe de travail Habibi, daté du 30 mai 1985 ; informé par d'autres experts, le Premier ministre, dans une lettre du 21 août 1985, n'évoquera que la seule information des donneurs mais ce n'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200918

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est [Adresse 4] (Estonie), défenderesses à la cassation.

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CC

comm

61372690cd58014677426991

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Luc et Marc X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4ac

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Wittebols BV, dont le siège social est Gasteleseweg 258, Postubs 10008 4700 BA à Rossendaal (Hollande) en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100600

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

U... est en relation directe et certaine avec les fautes médicales commises par le chirurgien, de fixer le préjudice corporel global de M.

Source officielle
CC

civ1

6137229ecd580146773ff389

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Véronique B..., domiciliée Clinique Beaumont, 16800 Soyaux, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00403

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société Caisse de crédit mutuel des professions juridiques de gestion conseil, société coopérative à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a500

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Sarrasine, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle