application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR N° de minute : 25/0009 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Julien LAMPE + dossier Copie Conforme délivrée le : 08-01-2025 à : Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00183/V Copies exécutoires délivrées à : la SCP PEROL

[N] prétend que les instances pénales en cours n'auront pas d'incidence sur la procédure civile.

VOLTAIRE - 1 Place des degrès - 92800 PUTEAUX Partie civile, appelant Représenté par Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE Société SCARL Via del Fratellino - Scalo ferr. 5100 FLORENCE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02232 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LMC PARTENAIRES Me Florence

N° RG 23/04901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023 du TJ de PARIS - RG n° 12/14829 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [E] DEGRAVE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier