conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10678 F Pourvoi n° F 20-17.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

D... une somme de 3 000 euros chacun sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de rejeter les conclusions présentées par les défendeurs sur le fondement de l’article

Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° W 18-22.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

par la société France-Air à fin d'appel en garantie. 14.

FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01077 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FVER AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR

FROUIN, président Arrêt n° 525 FS-P+B Pourvoi n° T 16-12.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 Mme H...

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° P 19-16.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

SOMMER, président Arrêt n° 26 FS-B Pourvoi n° G 22-24.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOMMER, président Arrêt n° 27 FS-D Pourvoi n° J 22-24.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° P 24-20.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

en France, les dispositions dérogatoires de la convention franco-marocaine ne pouvaient s'appliquer, que cependant l'employeur a cotisé pour l'ensemble de ces organismes au Maroc et le salarié reconnaît

La société Transdev Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

KPMG AVOCATS Agissant en la personne de son Président en exercice domicilié de droit au siège social C/ [Z] [N] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

La société Vectrance fait grief à l'arrêt de dire que le droit français est applicable au contrat de travail qualifié de « droit français » ou « international » et, en conséquence, de la condamner à payer

CHAUVIN, président Décision n° 10480 F Pourvoi n° P 15-25.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

IA..., domicilié [...] , 15°/ à la société Novatech technologies, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

CHAUVIN, président Décision n° 10895 F Pourvoi n° N 20-17.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________