La cause de l'incendie demeure inexpliquée, l'INPS ayant envisagé un aléa électrique ou la négligence d'un fumeur et l'expert du Gan un départ de feu provenant d'un appareil électrique défectueux.

contrainte de lui délivrer le 25 février 2015, pour comportement dénigrant envers sa hiérarchie et défaillance dans la gestion de deux dossiers dont le suivi lui avait été confié, et qui a provoqué sa fureur

2003, son assurée avait indiqué qu'elle exerçait une activité de 'restaurant sans location de chambre, sans piste de danse ni scène de spectacle, sans débit de tabac et /ou de vente d'article pour fumeur

Cogedim, et Becebat (maître d''uvre d'exécution) qu'il avait été relevé qu'a priori le STIF ne souhaitait pas de modification des prestations prévues au marché, excepté : - la création d'une salle fumeur

d'auteur ; ' Photographies I.3 Selon [U] [L], cette photographie représente sur un fond noir un rassemblement de supporters dans un concert de fumigène rouge où il s'agissait de faire ressortir la fureur

Il n ‘y a pas de surveillance médicale spéciale ; cependant, au cours des visites systématiques, elle propose une radiographie pulmonaire, comme pour les fumeurs." ; - procès-verbal du 15.09.1983 :

Il n ‘ y a pas de surveillance médicale spéciale ; cependant, au cours des visites systématiques, elle propose une radiographie pulmonaire, comme pour les fumeurs. " ; -procès-verbal du 15. 09. 1983

l'import-export, la représentation, le courtage et la vente sous toutes ses formes de tous articles et de tous produits de toute nature et, notamment, des produits textiles, briquets et articles pour fumeurs

électroniques et à pierre, a assigné à bref délai la SA POLYFLAME EUROPE, qui a pour activité principale l'importation et la distribution en Europe de briquets, briquets utilitaires, accessoires pour fumeurs

salariée exerçait au sein du fonds dont elle était le responsable restait la vente de téléphones et accessoires, laquelle appelle une spécificité en rien identique à celle de vente d'ustensiles pour fumeurs

Xavier X..., dans une crise de fureur, a placé dans des sacs poubelles les effets personnels de Mme Catherine Y... qu'il a ensuite déposés sur la voie publique pour que les services de la voirie les emportent

    Des sections pour fumeurs sont créées lorsque la logistique le permet.   » Article 7 «   1.     Les toilettes sont placées dans un local attenant à la cellule. 2.

L’administration rejeta sa demande au motif qu’il s’agissait de l’unique cellule de non-fumeurs existant au sein de la section   III de la prison. 41.

confidentialité des conversations téléphoniques et à l'exercice du droit de promenade en plein air, des plaintes contre des sanctions disciplinaires, une plainte contre un transfert dans une cellule avec des fumeurs

qui allèguent devant les juridictions nationales l'absence de traitement médical adéquat, des plaintes contre des sanctions disciplinaires et une plainte contre un transfert dans une cellule avec des fumeurs

des conversations téléphoniques et à l'exercice du droit de promenade en plein air, des plaintes contre des sanctions disciplinaires, une plainte contre un transfert dans une   cellule avec des fumeurs

compte-tenu du profil de P., incarcéré pour la première fois, qui ne pouvait être affecté à un autre étage, ne voulait pas partager la cellule de détenus mis en examen dans des affaires de mœurs et était non fumeur

use de menaces, injures ou violences ou commet une infraction à la discipline, il peut être enfermé seul dans une cellule aménagée à cet effet ou même être soumis à des moyens de coercition en cas de fureur