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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6160920ddb7ff645d85664ab
5 mai 2014
5 mai 2014
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3bec
28 mai 1991
28 mai 1991
Gabriel Z..., 4°/ Mlle Myriam Z..., 5°/ Mlle Isabelle Z..., 6°/ M. Jean-Paul Z..., demeurant tous quatre ..., 7°/ M. Jean-Pierre A..., demeurant ...
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c0c5d2ded2ab7c85902
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RG 22/02276 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXO4 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Gabriel
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45ad
5 juin 1991
5 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372344cd5801467740789a
16 mars 1999
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Z..., Laëtitia de X..., demeurant ..., 2 / Mlle Z...,
Source officielleChambre civile
65b3618e1d7564000872de72
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Y] [A] [O] [D] C/ Mme [H] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
3 décembre 2003
La sté Presqu'île Automatismes et la cie AGF venant aux droits de PFA, son assureur, concluent à l'irrecevabilité de la demande en garantie formée pour la première fois en appel alors qu'il n'y a pas eu
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
3 décembre 2003
3 décembre 2003
La sté Presqu'île Automatismes et la cie AGF venant aux droits de PFA, son assureur, concluent à l'irrecevabilité de la demande en garantie formée pour la première fois en appel alors qu'il n'y a pas eu
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258faa2370d151415ac34
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 09 Décembre 2013, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
5 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
La victime est en droit de demander que la somme due au titre de l' indemnisation soit versée sous forme de rente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
X..., Rodica X..., Maria X..., Viorel Z..., Gabrela Z..., Viorela Z..., Elisabeta Z..., Marius X..., Gheorge Y..., Félicia Lanita X..., Flore X..., Viorica Y..., Ana Daciana Y..., Dorin Y..., Cornel Y
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022487136
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Gabriel-Romulus A, ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f58
16 mai 2002
16 mai 2002
Les époux de CHAISEMARTIN-DAUNAY ont formé contre cette décision contredit et appel. Ces contestations portant sur le même jugement sont connexes.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13e4422b307dc44de8ab
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Z..., - rejeté les demandes formées par M. X... à l'encontre de M. Y..., - rejeté les demandes reconventionnelles en dommages intérêts formées par M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbc4
14 novembre 2001
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 11 MAI 2012 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE de l'arrêt rendu le 27 janvier 2012 par la cour d'appel de Fort de
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2c29
27 novembre 1990
27 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile Avicorse, dont le siège social est 20240 Ghisonaccia
Source officielle16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 20/08033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Gabriel
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026562811
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Gabriel F, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePage 76 sur 435