s'analyser en une agression actuelle, elle s'inscrit dans un contexte de réplique à une agression verbale entre ce dernier et l'épouse de la victime ; que, par ailleurs, le coup porté à la pommette gauche

résulte en effet non seulement de la plainte déposée par son épouse, mais encore du certificat médical relatif à cette dernière mentionnant une ecchymose au niveau de la face antéro-interne du bras gauche

excessive" de Frédéric X... de ce qu'il n'avait pas freiné, sans rechercher si cette absence de freinage n'était pas la conséquence de ce qu'il ne pouvait imaginer que Sandra Y... allait virer sur la gauche

elles-mêmes été partagées en quatre lots, la "cave du fond" étant intégrée au premier lot, la "moitié de la cave entrée côté droit" étant intégrée au deuxième lot, la "moitié de la cave entrée côté gauche

bien impliqué dans l'accident, alors même que l'existence d'un choc entre ce véhicule et celui de Raymond A... n'est pas établi de façon certaine; que les dommages très sérieux constatés à l'avant gauche

l'expert, répondant à la mission confiée, a en effet spécifié "qu'il existe une incapacité permanente partielle qui trouve son existence dans la persistance de séquelles orthopédiques de la cheville gauche

% ; que le docteur Z... concluait, pour sa part, que l'accident avait entraîné un traumatisme cervical et lombaire, responsable des suites immédiates de cervico-dorsalgies et de lombo-radiculalgies gauche

[U] [R], qu'il l'avait renversé puis qu'il avait fait plusieurs écarts à droite et à gauche pour l'obliger à descendre du véhicule et avait accéléré pour fuir ses poursuivants tandis que ce dernier était

initiales, du fait d'un mauvais entretien de la machine alors que le cahier des alarmes a fait mention de deux-cents alertes de bas niveau d'huile et d'une mauvaise utilisation en mettant la roue arrière gauche

Le certificat médical initial établi par le Docteur [W] [I] à cette même date fait état d’une « scapulalgie gauche invalidante sur tendinopathie sur mouvements répétés au travail RG 57 => IRM ».

Absence de séquelles indemnisables de fracture de la tête de la fibula gauche, des 2e, 3e et 4e métatarses gauches ».

L'[1] ne conteste que le caractère professionnel des affections relatives aux épaules (droite et gauche) - La rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche Madame [K] [N] précise que sa pathologie

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en présence du centre hospitalier Raymond Poincaré de Garches

MINUTE N° 331/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2014 MINUTE No 559/ 2014 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL -Mes CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK

MINUTE N° 298/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 01/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE

ruraux d'Illkirch-Graffenstaden APPELANTS : Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Soline DEHAUDT, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

MINUTE N° 357/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS