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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234dcd5801467740807d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société d'Exploitation agricole Saint-Martin

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd580146774080d1

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y... et de la SCI Paradis, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408120

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd58014677408232

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372351cd58014677408386

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société IP 12 Promax Immobilier, devenue

Source officielle
CC

civ1

61372354cd58014677408657

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372354cd5801467740865d

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb69bcdc6046d47e89d79

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] ont fait assigner Mme [D] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens aux fins d'obtenir l'expulsion immédiate de l'intéressée des lieux, ainsi que sa condamnation au paiement

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b798

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b85a

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb72

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb73

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f353f

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Office central de garantie

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3643

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Boulloche, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f3725

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de la SCP

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f381b

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de Mmes Y... et X..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

61372169cd580146773f38ab

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38cc

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société PM automobiles

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f390a

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f391b

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris et de la société Giordano,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GAUNET SARL

SIREN 928249937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

21/10/2025

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Dépôts des comptes

GAUNETLARATTA

SIREN 919336735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

08/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU, Avocats associés

SIREN 340939396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

24/06/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU, Avocats associés

SIREN 340939396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

24/06/2025

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Dépôts des comptes

GAUNETLARATTA

SIREN 919336735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

13/10/2024

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