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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
67096a2f06866c0645d23408
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A] [Z] né le 30 Mai 2007 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac0d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
partie défenderesse METROPOLE DE [Localité 7] DAAJA [Adresse 2] [Localité 6] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00343
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Jean-Jacques A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2017, qui, pour complicité d'organisation de loteries prohibées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00607
27 février 2018
27 février 2018
Jean-Jacques Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 avril 2017, qui, pour injure publique envers un particulier en raison de son origine ou de son appartenance ou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03596
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Jean-Jacques Z..., contre l'arrêt du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 23 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a3d
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Jean-Jacques Z. ; que les époux V., grands-parents par le sang de l'enfant dans la ligne paternelle, ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à obtenir un droit de visite ; que le
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453e7
13 novembre 1990
13 novembre 1990
époux X... se sont portés cautions solidaires des époux Z... à l'occasion d'un prêt de 500 000 francs consenti à ceux-ci par la Banque hypothécaire européenne (BHE), par acte du 4 avril 1984, dressé par Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413174_20250221
21 février 2025
21 février 2025
1°) de condamner la société Enedis à lui verser une indemnité de 210 743, 81 euros au titre ddu préjudice causé par l'incendie qui s'est déclaré le 22 juin 2020 à l'angle des rues Etienne-Marcel et Jean-Jacques-Rousseau
Source officiellecr
61372561cd5801467741d345
11 mars 1997
11 mars 1997
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 30 janvier 1996, qui, pour recel de vol et trafic d'influence, l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec
Source officiellecr
61372518cd5801467741aedf
1 juin 1999
1 juin 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 3 avril 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
61372566cd5801467741d62e
12 octobre 1995
12 octobre 1995
douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellecr
61372575cd5801467741deae
6 novembre 1995
6 novembre 1995
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1995 qui l'a condamné pour le délit d'outrage a agent de la force publique à 4 000 francs d'amende
Source officielleciv1
6137217ecd580146773f43e4
12 mars 1991
12 mars 1991
Jean-Jacques X..., demeurant ... et Cuire (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Martine Y..., demeurant actuellement chez
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff66
6 août 1997
6 août 1997
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1996, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, l'a
Source officiellecr
613725b9cd58014677420112
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08d7
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Clermont (Oise), Chemin Croix-de-Creil,
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
61372118cd580146773f0f18
8 novembre 1989
8 novembre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A. née Françoise R., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Monsieur Jean
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e1
27 avril 1988
27 avril 1988
pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse J. épouse C., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 octobre 1987 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de Monsieur Jean-Jacques
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece0
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié ... (20e), en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d00
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Monique Z..., demeurant ..., 4 / de la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, dont le siège est ..., case 537, 93515 Montreuil
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