, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0597 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 5 / de Mme Josiane A..., demeurant ..., ces trois derniers pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'anciens

(SELARL Bernard et Nicolas Z...)

de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [F] [N] demeurant [Adresse 3] représenté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT

Bernard Y... et de M.

audit siège 15- 17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Joseph FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Maître Jean

Adresse 2] Représenté par Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Bernard CN, demeurant ..., M. Jean-Marc CO, demeurant ..., M. Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M.

Jean-Louis Q, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant ..., M. Franck M, demeurant ..., Mme Gisèle O, demeurant ..., M. Daniel I, demeurant ..., Mme Aïcha C, demeurant ..., M.

DBVF-V-B7J-GYNA DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me François-xavier BERNARD

Jean-Bernard Q..., 12 / de Mme Geneviève S..., 13 / de M. Serge R..., 14 / de M. Pierre-Louis A..., 15 / de M. Stéphane C..., 16 / de M.

X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier temps, Jean-Jacques X... reconnaissait que le cours dollar/

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Camille Bernard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Viennois, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Bernard A..., demeurant ... 2 / M. Thierry A..., demeurant ..., 3 / M. Michel A..., demeurant ..., 4 / Mlle Christiane A..., demeurant ..., 5 / M. Patrick A..., demeurant ..., 6 / M.

René, Paul, André Y..., demeurant à Courchaton (Haute-Saône), 2°) Mme Georgette, Louise Z..., veuve Y..., demeurant à Maranville (Haute-Marne), 3°) M. Denis, Bernard Y..., demeurant ...

ASSIGNE SES 6 ENFANTS EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE QUI AVAIT EXISTE ENTRE LUI ET SA FEMME DECEDEE, AINSI QUE DE LA SUCCESSION DE CELLE-CI, UNE EXPERTISE FUT ORDONNEE POUR DETERMINER LES LOTISSEMENTS

que la société Nautilus ne peut utilement se prévaloir, pour justifier d'une atteinte grave et immédiate à sa situation, des atteintes à la situation des entreprises occupant les locaux qu'elle leur loue

Bernard- contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20ème chambre, en date du 26 novembre 1987 qui, pour refus de restitution de permis de conduire suspendu, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec