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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1020DEC002602716
20 octobre 2022
20 octobre 2022
other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 20 October 2022 as a Committee composed of: Armen Harutyunyan , President , Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC006289316
9 décembre 2021
9 décembre 2021
applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 9 December 2021 as a Committee composed of: Armen Harutyunyan, President, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC005393019
23 septembre 2021
23 septembre 2021
voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 23 septembre 2021 en un comité composé de : Armen Harutyunyan, président, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC000477209
9 janvier 2018
9 janvier 2018
RUDNEV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9 January 2018 as a Committee composed of: Luis López Guerra, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC003796115
17 décembre 2020
17 décembre 2020
applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 17 December 2020 as a Committee composed of: Armen Harutyunyan, President, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC003921113
20 juin 2019
20 juin 2019
appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 20 June 2019 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström, President, Georges Ravarani, Jolien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213031_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B D et Mlle E D représentées par Me Jorion demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
LCI ayant son siège 11 rue Joliot Curie, Zone Industrielle du Bois de l'épine, 91006 EVRY, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce7
16 janvier 2006
16 janvier 2006
NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE Z... domicile en ses bureaux 167/177 avenue Joliot
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe0
6 février 2008
6 février 2008
GUIZARD-SERVAIS, avoués, substituée par Me DANTHEZ, avocat INTIMÉE : SARL SN SEM prise en la personne de son représentant légal en exercice numéro RCS : B 401 338 801 ZI Saint Cezaire 1288 Avenue Joliot
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfb9
10 mai 2011
10 mai 2011
dépose et la pose de chaudières au sein d'appartements propriété de la société d'HLM ROANNE HABITAT, le contrat du 30 octobre 2008 prévoyant à ce titre l'installation de 130 chaudières sur les sites JOLIOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01353
16 décembre 2008
16 décembre 2008
autonome d'activité d'affinage, achat, fabrication et transformation d'or et de métaux précieux intervenu le 19 mai 1995 entre la société Engelhard, société apporteuse, et la société Etablissements Alfred Joliot
Source officielleciv3
61372370cd58014677409c78
12 janvier 2000
12 janvier 2000
à l'exécution du plan de la société Guerra-Tarcy, domicilié ..., ci-devant et actuellement ... 13/ de la société Socadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale Irène Joliot-Curie
Source officielle6ème chambre
DTA_2008580_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'un expert se prononce sur les préjudices qu'ils estiment avoir subis ; 2°) de condamner le groupe hospitalier
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942923
7 décembre 2011
7 décembre 2011
erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et que les allégations des requérants selon lesquelles la desserte de l'immeuble depuis la rue Joliot
Source officielleChambre 3
DTA_2202462_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 22 février 2022, dont il demande l'annulation, le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé à son encontre une sanction de déplacement d'office au sein du collège Joliot Curie, à Longueau
Source officielle7ème chambre
DTA_2107624_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
I F, représenté par le cabinet Jorion avocats, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A et autres la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2116217_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme C B a été affectée en tant qu'assistante sociale du 1er octobre 2008 au 18 août 2019 au sein du collège Joliot-Curie de Stains, établissement qui relève du programme REP+.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC004642716
9 novembre 2017
9 novembre 2017
DEMIN against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9 November 2017 as a Committee composed of: Luis López Guerra, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102036_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 juin 2021, le 16 août 2021 et le 8 octobre 2021, la société Sud BTP, représentée par Me Jorion, avocat, demande
Source officiellePage 76 sur 169