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9 019 résultats pour « José Lebre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dce

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Par lettre datée du 6 juillet 2012, la société DI CERTO a fait connaître à M X...qu'elle entendait mettre fin au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb0

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Le 11 avril 2000, nous avons reçu une lettre de votre part nous informant que vous preniez des congés du 10 au 25 avril.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01754

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

indiquant que la ligue en informait les joueurs, que l'Eurl Pro Sport Poitou, par lettre du 12 octobre 2009, a informé ceux-ci ; cette lettre est ainsi libellée : "La société Agritubel, principal sponsor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9160d

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Par lettre du 11 juin 2012, la société TDSL a fait connaître à M X... qu'elle le licenciait pour inaptitude physique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE d'une demande dirigéec/Monsieur David X

6253ccf5bd3db21cbdd91d56

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par LRAR du 12 mars 2024, retournée avec la mention « inconnu à cette adresse », la BANQUE informe Mme [L], en tant que caution de Glow Up, des termes de la lettre envoyée le même jour à la société.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10cccccdc6046d479e52f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

005029 du 26/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91063

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Le service éducatif ayant fait connaître ses difficultés à exercer cette mesure auprès des parents de Manon, et parallèlement, les grands-parents ayant, par une lettre reçue le 15 avril 2008, indiqué qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

é intentée par euxc/Maître Z

5fdd642f7597f00d4a4ce519

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Or force est de constater, après lecture de la lettre de saisine du 1er avril 2014 et de la lettre au Bâtonnier du 10 juin 2014, que la demande de remboursement était essentiellement fondée, en première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f5747907

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par lettre du 23 février 2017, la société THS a convoqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91557

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Convoqué par lettre remise en main propre le 3 juin 2009 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 juin 2009, Pascal X...s'est vu notifier la lettre recommandée suivante en date du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210142

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

même ne précise en quoi les irrégularités invoquées résultant du défaut de convocation de son conseil et de l'absence d'envoi à celui-ci du pré-rapport lui auraient causé un grief alors que dans la lettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300115_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D Dubasque était bien régulièrement le président de cette commission ; - la saisine par la présidente de l'université, par une lettre du 8 septembre 2022, de la section disciplinaire du conseil académique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200477

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

fait mention dans la lettre d'observations ; 1) ALORS QU'à l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur un document mentionnant l'objet du contrôle, les documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185b

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301152_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par lettres des 21 décembre 2022, 18 janvier 2023 et 26 janvier 2023, M. B a sollicité la restitution de ses effets personnels. Ces demandes ont été implicitement rejetées.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244370

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

CHAMOIS NIORTAIS FC ; le CHAMOIS NIORTAIS FC demande : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2005 de la commission d'appel de la Ligue de football professionnel refusant d'annuler les résultats du match joué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef9

Appel

19 août 2008

19 août 2008

Greffière : Marie-Josée BOYER, Greffier.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007720515

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

à la circulation de véhicules poids lourds ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction qu'aucune responsabilité ne peut être, en l'espèce, imputée à l'Etat dont les services n'ont joué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10084

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... a été licenciée pour faute grave aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement que, le 11 juillet 2015, elle avait agressé sans aucune

Source officielle

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