Par la présente requête, le centre hospitalier sollicite l'annulation des décisions des 14 juin 2019 et 6 juillet 2020, ainsi que du titre de perception du 29 novembre 2019.

Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD

demeurant ..., - Madame Brigitte A... épouse C... demeurant ..., - Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment D de l'immeuble ...

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mars 2012), que la société Manpower France (l'employeur) qui avait déclaré, tout en formulant des réserves, l'accident du travail survenu le 15 juin

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Jean-Paul A...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS EN VIGUEUR, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE, DANS SES MOTIFS, QU'IL EST DU PAR EVAN LA SOCIETE DES TRANSPORTS LE ROY,

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

TURLEY, demeurant 5, rue Musset à Colmar (68000), 21°) Mme Madeleine BRIOT, demeurant 18, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 22°) M.

C/ Mme Brigitte Y... divorcée X...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 16 Février 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

F) 1, rue du Parc BP 2372 22023 SAINT BRIEUC CEDEX intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Janvier 2014, en chambre du conseil.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 13 mars 2024, la société Amtrust International Underwriters, représentée par Me Franz Vayssières,

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin

Eric X..., Mme Brigitte Claire Z...épouse X... C/ Me Michel A...

1962, UN ARTICLE NON SIGNE, CONSACRE A BRIGITTE B...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 (n° 9 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08023