Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel URBANI Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Décision déférée à

Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de M. C... représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

CONDITION QUE L'EMPLOYE CONGEDIE NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR MOTIVER SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE X..., CHAUFFEUR-MECANICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE MARMONT-BOCQUET

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

, ainsi qu'à la communication de la motivation de la décision l'évinçant de ce marché ; 2°) de condamner l'OPAC Aquitanis à lui verser 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative : 10.

La SASU DECATHLON France, par courrier en date du 23 octobre 2023 notifié au RPVA s’en rapporte également à justice.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

D'une part, aux termes de l'article R. 612-1 du code de justice administrative : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de l’entrée des étrangers et du séjour et du droit d’asile ; -le code de justice administrative.

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET