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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137211bcd580146773f108b

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f108c

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f108e

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f1090

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f1095

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10ac

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10af

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b2

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1196

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f122b

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1237

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f1436

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ancel, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1524

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Pierre D

61372126cd580146773f15f9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Vincent, avocat de M. Georges D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f16f8

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1700

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137212acd580146773f1831

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

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