- ils doivent bénéficier du statut de lanceur d’alerte.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Pillet, avocat de France Travail.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon ; - et les observations de Me Girod, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

d'alerte, selon elle en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui insèrent un article 10-1 après l'article 10 de la loi

d'alerte, selon elle en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui insèrent un article 10-1 après l'article 10 de la loi

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Cécile MARTINSEGUR [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 3] DEFENDEUR

DEMANDERESSE à la requête SAS Beauté 3D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire Lasuen

Lahcen X..., ... ; M.