la porte du garage et des vis en sous-face des volets roulants, la réfection de l'enduit de la cheminée et l'achèvement de la finition du poteau de la terrasse ; que les époux X..., alléguant la non levée

Je n'ai pas de confirmation de la levée de la mesure avec la mention de 'peut-être levée'. Il y a une difficulté à considérer l'appel sans objet. Il y a un recours indemnitaire.

[J] [Q] tendant à voir ordonner, en cas de nécessité, à Monsieur le Consul Général de France à Alger, de procéder à une mesure de levée d'acte tentant à la consultation de l'acte de naissance de M.

À sa levée d'écrou le 23 mai 2026, il a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative. Il a été placé au centre de rétention d'[Localité 3].

B..., traduisait la levée de l'option par ce dernier et reprochant aux promettants d'avoir refusé de signer l'acte de cession, M.

foncière Iart (la société AGF), un immeuble à usage d'habitation, vendu en l'état futur d'achèvement ; qu'ayant acquis des lots par acte du 10 février 1989, les époux X..., se plaignant de la non levée

la saisie conservatoire ; qu'ensuite, afin de permettre la réparation du navire au Havre, le président du Tribunal, sur la requête de la société Petromin, propriétaire du navire, a ordonné la main-levée

Axa France IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stanislas Creusat de la SCP Rahola Creusat Lefevre

LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume LEFEVRE

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 14 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 2012), que la société Leveque Niort agencement (la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Lefèvre, avocate de M.

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026.

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 21 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M. C... A...

code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

barreau de LYON, [G] [M] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL