contre elle ; que ne saurait en conséquence être regardé comme fautif le fait pour la personne mise en examen de ne pas reconnaître sa culpabilité ; que pour fixer à 15 000 euros et 8 000 euros le montant

AMT IMM n°9839691 d’un montant initial de 145.197,17 euros à rembourser en 288 mois au taux fixe de 1,85 %, aux fins d’achat de leur résidence principale.

appris que Cyril A... voulait sa démission (par télécopie en date du 13 septembre 1993), il a demandé à la secrétaire de procéder à des rectifications concernant la frappe définitive du procès-verbal ; Jean-Guy

de salaires et traitements de 13.545 francs (2.064,92 euros) afférent à la rémunération brute versée au salarié dénommé Jean François Z... domicilié à 75 Paris ; que Jean François Z... est présumé avoir

de salaires et traitements de 13.545 francs (2.064,92 euros) afférent à la rémunération brute versée au salarié dénommé Jean François Z... domicilié à 75 Paris ; que Jean François Z... est présumé avoir

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

réparation de son préjudice à caractère personnel non économique à la somme de 112 145 euros et condamné Ernest X..., déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie pour un montant

En l’espèce, les représentants légaux du jeune [J] [P] produisent la note d’honoraires du Docteur [B], qui les a assistés à l’examen médico-légal, pour un montant total de 1.080 euros.

L..., pour un montant de 31 572 euros ; que les détournements commis au profit personnel de M.

Z... ; que pour masquer cette origine, Jean-Baptiste Z... a conclu un contrat de prêt fictif avec la société Fiprovest pour une somme d'un même montant ; que l'implication de Me Y... dans la réalisation

droits de la société REPONSES FINANCIERES, de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'"il est reproché à Z... de s'être frauduleusement désigné comme bénéficiaire de quatre chèques d'un montant

Considérant qu'aux termes de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale : " Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un

remise de fond de la part de la victime des manoeuvres frauduleuses et lui causant un préjudice direct, est caractérisé dès lors que le versement n'a pas été librement consenti et ce indépendamment du montant

de tromperie sur leurs qualités substantielles, et ayant condamné ce dernier à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ainsi qu'au paiement, solidairement avec Stéphane X... et Jean-Marie

Au vu de ces éléments, la décision attaquée est confirmée et cette prime allouée dans son principe et son montant. » ; AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE « Sur la demande au titre de la prime Marcel

d'un testeur de moissanite (audition de Valérie Y... du 18 décembre 2000), qu'il faisait du commerce de bijoux à bord de son véhicule, donnant des rendez-vous aux péages autoroutiers (témoignage de Jean-Claude

Im-En Export BV (la société B...), société de droit néerlandais ayant une activité d'engraisseur et de négoce de jeunes bovins, était fournisseur de la société Siframeat, qui exerçait l'activité d'abattage

DEFENDEUR : Monsieur [V] [S] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Célia ROBICHON Juges : Monsieur Patrick LE CERF Monsieur Jean-Jacques