Magnan, rapporteur, MM. A..., B..., C..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

HOTELIERE MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RULLIER Me CHARDON Me ROUILLOT Me IMPERATORE Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Sur saisine

représentée et assistée de Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [N] [L] représenté par Me Joseph MAGNAN

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/142 Rôle N° 16/05185 SCI GO 2000 C/ SA MM Grosse délivrée le : à : ME RUIZ ME MAGNAN

24 MARS 2016 N° 2016/131 Rôle N° 15/19475 SCI VAL D'AZUR C/ [T] [E] SAS VALTINEE Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN

relatif à la durée du mandat des membres du collège de l’Autorité de la concurrence

prud'homal ; qu'en l'espèce, pour déduire la régularité du mandat de M.

2017 a, après avoir rejeté la demande de renvoi de l'affaire, statué au fond et maintenu l'intéressé en détention, décidant par là même, par mesure particulière de sûreté, de prolonger les effets du mandat

A... et l'a maintenu sous mandat de dépôt pour une durée de six mois ; que la détention provisoire de la personne mise en examen a été régie par les dispositions de l'article 145-2 du code de procédure

d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité " ; " que le problème de la crédibilité ne se pose pas relativement aux procès-verbaux dressés par les officiers de police judiciaire mandatés

vérifiant notamment pas si la clé bancaire de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FRANCE et la clé interbancaire (internationale) étaient bien programmées dans les pistes magnétiques

vérifiant notamment pas si la clé bancaire de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FRANCE et la clé interbancaire (internationale) étaient bien programmées dans les pistes magnétiques

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X... de cumuler son mandat social avec un contrat de travail, le conseil de surveillance de la société Crossject a décidé, le 11 juin 2002, que sa rémunération serait désormais versée au titre de son mandat

Article 3.1.1.2- Mandat semi-permanent S'agissant des compétences « métiers » et de l'évaluation professionnelle, l'entretien est mené par le manager de proximité, sur le même support que pour les autres

F... et A... », il convient de lire : « dit n'y avoir lieu d'exclure les mandats sociaux en cours de la mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

successives et règlement de clôture par le paiement du solde ; que tel n'est pas le cas des parties en cause, X... étant lié à la compagnie La Préservatrice Foncière Assurances par un contrat de mandat