Delattre, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Xavier X..., cadre administratif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Cegebail, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul

Marc, - la société Soprema, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour marchandage, les a condamnés

de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS Me Pierre SAINT-MARC

[Z] [X], le marché de travaux dit [2]. 4.

[Z] [M] a été le directeur régional de 2006 à 2013, le marché de travaux dit [2]. 4.

[Y] incluait le suivi de chantier. Sur la déloyauté et le marché Ingetherm Attendu que la convention d'agent commercial de M.

Chartier, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

1987, prévoyant un horaire mensuel de 169 francs ; que les salariés qui ne consacraient que trois heures par jour au chantier Motorola ont refusé d'effectuer le reliquat d'heures qu'ils devaient, sur

Chartier, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

délibération du conseil départemental du 29 janvier 2010 et de condamner ce département à leur verser la somme de 103 037,44 euros hors taxes au titre de l'augmentation de la masse des prestations du marché

Que la reprise et l'achèvement du chantier a engendré des coût supérieurs au marché de la société Instalaciones Inabensa ; Que la société Instalaciones Inabensa est également responsable du coût

Jean-Marc X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Il résulte de l'instruction que l'avenant n° 6 au marché, signé le 7 mars 2017 entre la société Axima concept et la région Réunion, a introduit sept modifications consistant au remplacement de trois moteurs

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la société Sogea Languedoc Pyrénées (SOGEA), chargée

profit : consorts O., d défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars

CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M.

répondre aux arguments péremptoires des conclusions des intimés qui, se fondant sur les pièces et témoignages notifiés dans le cadre de l'offre de preuve, démontraient que le départ de la X... du chantier