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7 416 résultats pour « Marie-Françoise HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741defd

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

à K. car elle avait honte d'avoir entretenu de tels rapports; que, malgré les doutes qu'avait pu avoir K.

Source officielle

Page 76 sur 371

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CA

8ème chambre

62736a44a58162057dac66b4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 14 septembre 2021 RG : 21/00336 ch n° Compagnie d'assurance MAIF C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216142

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005510_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par arrêté du 14 mai 2020, le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05523_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 12 mai 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [B] [F] épouse [W] sollicite l’autorisation de continuer à porter le nom de son mari au terme de l’instance . Son époux s'y oppose .

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ae0dcdc6046d471917b1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [T] [Z] né le 27 juillet 1956 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7320d808eb34e45543a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 20/01203) suivant déclaration d'appel du 26 mars 2021 APPELANTS : [P] [O] né le 03 Janvier 1957 à [Localité 3] de nationalité Française Profession :

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f5cf40727a0043d6e0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02027 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda2034a0cf1d64888b0611

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[L] [A] de nationalité française, né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (Sénégal), et de [J] [K], est français, - ordonner que mention en soit portée en marge de l'acte de naissance du requérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea0

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0d9

Cassation

8 juillet 1986

8 juillet 1986

1983 dudit journal de deux articles désignant la partie civile comme une filiale française de la Ligue anticommuniste mondiale (WACL), organisation internationale constituée de fascistes asiatiques et

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e099

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

ES-QUALITES DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (C.F.T.) ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f57

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200614

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 614 F-B Recours n° Q 20-60.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1964:1215DEC000220964

Admin. suprême

15 décembre 1964

15 décembre 1964

C'est le français qu'ils utilisent dans leurs relations sociales et économiques et c'est en français qu'ils désirent que l'enseignement de base soit donné à leurs enfants.

Source officielle
CC

cr

étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z

61372692cd58014677426a82

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309408_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

D'une part, les requérants produisent deux attestations sur l'honneur établies le 29 mars 2023 aux termes desquelles ces derniers s'engagent à n'exercer aucune activité professionnelle sur le territoire

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464683.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

D A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 8 mars 2022 rapportant le décret du 25 février 2016 lui accordant la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080d

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

son représentant légal en exercice 18 rue Fernand Forest - BP. 1425 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars

Source officielle