peuvent prétendre à la fois au dispositif appelé "coup de chapeau", destiné à permettre au salarié de bénéficier, 6 mois avant son départ à la retraite, d'une augmentation de son salaire, laquelle majore

restant à courir à la date de la résiliation, à 1/40e du total des redevances spéciales, chacune à compter de l'année de son versement étant actualisée au taux d'intérêt légal de l'année considérée majoré

ayant eu des effets restrictifs de concurrence sur le marché des services d'agences de voyage prestés pour les voyages de loisir, la cour d'appel qui a modifié le marché pertinent dans le seul but de majorer

[B] la somme de 40 000 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 1er mai 2011 jusqu'au 1er juillet 2011, puis au double du taux légal à compter du 2 juillet 2011 et dit que les intérêts dus

demande, Mme X... l'a assigné en restitution des primes versées ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à Mme X... la somme de 15 000 euros, augmentée des intérêts majorés

collective des cadres de direction des sociétés d'assurance, qui est relatif à l'indemnité de licenciement, stipule que ''si l'intéressé a 50 ans ou plus à la date de licenciement, l'indemnité est majorée

réclamations s'étaient révélées de plus en plus fréquentes ainsi que celles d'artisans impayés; qu'elle a affirmé qu'elle n'avais appris, que par la suite, que les montants des travaux commandés étaient majorés

alors, d'autre part, que les rentes allouées en réparation du préjudice causé, du fait d'un accident de la circulation, à la victime ou, en cas de décès, aux personnes qui étaient à sa charge sont majorées

articles 12, 13 et 16 de la loi du 5 juillet 1985, 9 du décret du 6 janvier 1986, 593 du Code de procédure pénale et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'intérêts majorés

débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une convention de forfait ne prive pas le salarié du droit d'obtenir le paiement au taux majoré

fixée à 1,53 francs, l'application de valeurs supérieures à ce montant résultant d'une simple tolérance administrative ; que toute inexactitude dans l'un ou l'autre des éléments, qui a pour effet de majorer

; "qu'en revanche, il ressort sans équivoque de l'information et notamment du rapport d'expertise que le bilan de 1989 remis à Socamett était gravement inexact puisque le résultat de l'exercice, majoré

ancienneté, et ne peut dépasser la valeur de cinq mois ; qu'en l'espèce, en limitant l'indemnité de départ à la retraite du salarié à la somme de 9 907 euros, aux motifs que le coefficient majoré

collective applicable ; que, dès lors, en s'abstenant de préciser si le rappel de salaire pour heures supplémentaires alloué au salarié avait bien été calculé sur la base du salaire minimum conventionnel majoré

X... pouvait prétendre au paiement d'une rémunération brute annuelle de 300 000 francs, majorée des primes prévues par les articles 7-2 à 8-1 de la convention collective du personnel des organismes mutualistes

non seulement n'a exprimé aucun remords d'avoir gravement choqué les deux personnes dont le seul rôle était de le soigner, mais a affirmé que l'infirmière et l'aide-soignante avaient volontairement majoré

et le 18 juillet 2019, avait interrogé la cour d'appel en ces termes : « comment un établissement de crédit peut-il sérieusement affirmer qu'il n'applique pas d'anatocisme ou des relevés d'intérêts majorés

[P] la somme de 973 350 francs pacifiques au titre de l'indemnisation du sinistre survenu sur sa maison d'habitation sise à [Localité 3] les 2 et 3 juillet 2013, majorée des intérêts au taux légal à compter