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19 575 résultats pour « Mathilde AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119305_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Quant aux autres agissements : 6.

Source officielle

Page 76 sur 979

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TJ

Service des référés

68dec3be6af9fd1f8094d8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un autre copropriétaire se serait par ailleurs déjà vu autorisé la pose d’un tel dispositif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302061_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A l'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle, prévue à l'article L. 612-22 du code de la sécurité intérieure. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65b6c7633dcd15b3c4a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PROHYGIENE AILHAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

né le 29 Avril 1970 à PARIS ... 20243 ISOLACCIO DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Florence Georgette Mathilde Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4e0c7dc206c9eb7eaf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300725

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

transactions agence Mateille et de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5c0e2901d10fa38f52

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SAS STAR AUTO sera également condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SPC AUTO SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab051329eb3db7c27be9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DE LONGCAMP, Avocat, #L0139 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pierre-Olivier LEVI, Avocat, #G0815 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4375

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56F Minute n° 23/977 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIR 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MATHIEU

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977881

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Matthieu X..., demeurant au lieu-dit Kerlasset à Moëlan-sur-Mer (29116) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471954

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme A...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un autre jugement en date du 03 septembre 2024, un renouvellement de la période d'observation, pour une nouvelle période de 6 mois, a été consenti à l'entreprise.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a31f2e3e3b1864ce2282

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

BORDEAUX DEFENDEURS : [O] [L] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 23], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138027f49a37ec714e8e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc1

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Au bout d' un moment, Matthieu a ouvert sa fenêtre pour crier « il y en a qui travaillent le dimanche », en faisant référence à ma situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57f

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101224

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

d'une disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caea

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Deux enfants sont issus de leur union : Aïga née le 30 mai 1980 et Matthias né le 19 mai 1984.

Source officielle