Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS

Xavier X... ne conteste pas l'implication de son véhicule (" l'implication de tous les véhicules visés dans cette procédure était évidente et n'était pas contestée "), il apparaît toutefois qu'au terme

ARTHUG+ poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau

avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

FONCIERE DE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yassine OUDANANE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de

179 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 janvier 2025 Dossier : N° RG 20/02518 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVOT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations

2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde

B... fait valoir sans être contesté, d’une part, que les faits survenus en 2012 sont anciens et isolés et, d’autre part, que les faits de violence envers sa compagne, survenus en mai 2024, résultent d’

Pour contester le montant de l’indemnité attribué, M. B... fait valoir qu’il est né le 16 novembre 1975 et qu’il a vécu au camp de Pignans, non pas pendant 45 jours, mais durant 6 ans.

A Ribes, adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement du département de la Corrèze, occupe les fonctions d'agent d'entretien et d'accueil au sein du collège Mathilde-Marthe

Par l'arrêté contesté du 6 juin 2023, le maire de la commune de Draguignan a mis fin au placement judiciaire provisoire et a autorisé la pension animale " Cayron " à remettre les deux chiennes à Mme B

Pour contester le montant de l’indemnité attribué, Mme B... fait valoir qu’elle a vécu au camp de La-Londe-les-Maures du 1er février 1975 au 31 décembre 1976.

d’autorisation d’instruction dans la famille présentée pour son fils au titre de l’année scolaire 2023-2024, ainsi que la décision par laquelle le recours administratif préalable obligatoire exercé contre

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; - l'office a fait une application conforme au barème en allouant une aide de 4 000 euros.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; - l'office a fait une application conforme au barème en allouant une aide de 3 500 euros.

transcription du mariage sur les registres de l'état civil central à Nantes ainsi qu'en marge, sur les mêmes registres, de l'acte de naissance du mari établi le 21 septembre 1982 et a dit que les enfants, Mathilde

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI AJ 100 % Numéro 59178002/ 2010/ 005907 DU 11/ 06/ 2010 INTIMÉ Monsieur Hervé