X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de ce congé ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que Mme Z... justifie détenir avec son mari des machines et un cheptel

[E] que la machine qu'il nettoyait n'avait pas été endommagée et qu'elle avait recommencé à fonctionner normalement dès le lendemain matin sans aucune réparation, ce qui aurait été impossible

de Manchecourt (les CHSCT) de la société C... imprimeur (la société) ont décidé de recourir à une expertise pour risque grave suite à la mise en place d'une nouvelle organisation de travail sur les machines

Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.

mars 1990 et n'a pas repris son travail ; qu'elle a réclamé un complément d'indemnité conventionnelle de salaire en cas d'arrêt de maladie, se fondant sur l'article 49 de la CCN du commerce des machines

Versailles, 6 décembre 1990), que, depuis 1972, Mme X... effectuait, pour le compte de la société TRW Torrix (société Torrix), des travaux de façonnage de pièces détachées d'automobile à l'aide de machines

Peintures Encres (anciennement société Inmont) à regrouper à son siège 69 mélangeurs de peintures appartenant à la société Inmont, sous astreinte définitive de 500 francs par jour de retard et par machine

[V] a été engagé par la société [Adresse 2] Rieder le 19 mars 1990 en qualité de chargeur, et exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de machine. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 août 2021), le navire Taporo VII, appartenant à la société Compagnie française maritime de Tahiti (la société CFMT) et assuré « corps et machine » par la société QBE

Le conseil des prud'hommes s'est déclaré incompétent ratione materiae et a renvoyé M.

[F] a été engagé le 6 octobre 1980 par la société FMC technologies en qualité d'ouvrier-machine. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de monteur et technicien snaps. 2.

Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.

352J-W-B7I-C5BWO FMN° :4 Assignation du : 12 Juin 2024 N° Init : 23/56128 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

352J-W-B7I-C4RL2 FMN° :1 Assignation du : 08 Avril 2024 N° Init : 23/56234 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

CORNILLEAU, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier Nous, Matthias Cornilleau, juge affecté à la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Paris, Vu la procédure enregistrée sous le numéro 21/06701

A..., représenté par Me Mathias demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux réceptionnée le 9 juillet 2024, ensemble la décision en date du 15 avril 2024 du

travail, et qui consistait "en ramonage (conditionnement de sachets de produits chimiques destinés au ramonage domestique) fumeuse (emballage et conditionnement de produits allume cheminée) liquides (une machine

Y... fait valoir cependant, en se fondant sur le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 4 août 2006, que la société Matlin Patterson et la Deutsche Bank ont pris le contrôle de la société