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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302713_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513535_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513545_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111452_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112107_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère. Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112548_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Chertier, avocat des requérants, - et les observations de Me Vic, avocat de la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113171_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113724_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200930_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A de Baleine, président, Mme Milin, première conseillère, Mme Thomas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200454_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Pobeda-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle l'inspecteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01120_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06397_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, M. et Mme A et B D, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'association syndicale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202007_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203144_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, l'EARL A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 6 septembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203475_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202101_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202911_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202646_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205622_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B de Baleine, président, Mme Milin, première conseillère, Mme Thomas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

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