Mazars, conseiller doyen, en remplacement du président Gillet, empêché, Mme Foulon, conseiller, M.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

[Adresse 2] [Localité 4] France Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se

[Adresse 2] [Localité 4] France Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se

[Adresse 2] [Localité 4] France Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se

Où étaient présents : Mme Collomp, Mme Darret-Courgeon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;

Bailly, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille huit ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Mazars

Y..., conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

Joly, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Y..., M.

Roman, Joly, Farge, Mme Mazars conseillers de la chambre . Avocat général : M.

Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, M.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme