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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137259bcd5801467741f2aa
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2ac
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f397
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Blondet conseiller rapporteur, MM.Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellesoc
613724c6cd580146774183fd
31 octobre 2006
31 octobre 2006
la charge du Trésor public ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du trente et un octobre deux mille six ; Où étaient présents : Mme Mazars
Source officielleciv2
613724cbcd580146774186e3
16 mai 2007
16 mai 2007
Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:AV00008
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Mazars, conseiller doyen, en remplacement du président Gillet, empêché, Mme Foulon, conseiller, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200833
30 avril 2007
30 avril 2007
Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00886
13 avril 2010
13 avril 2010
Où étaient présents : Mme Collomp, Mme Darret-Courgeon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01017
13 avril 2010
13 avril 2010
Bailly, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01916
21 octobre 2008
21 octobre 2008
chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille huit ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00364
4 février 2009
4 février 2009
Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Mazars
Source officiellesoc
61372516cd5801467741adf6
19 juin 2007
19 juin 2007
Y..., conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f25
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Joly, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f5a
15 juin 1999
15 juin 1999
Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725c4cd580146774205e9
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725c5cd5801467742062d
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725c5cd5801467742062e
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Y..., M.
Source officiellecr
613725c7cd5801467742070c
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Roman, Joly, Farge, Mme Mazars conseillers de la chambre . Avocat général : M.
Source officiellecr
613725cecd58014677420aac
17 juin 1998
17 juin 1998
Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725cecd58014677420ab0
9 juin 1998
9 juin 1998
Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, M.
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