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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
670f58574ad0d5ee7d7e5d3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SCI PRESTIMMO, [Adresse 5], [Localité 11] non comparante, ni représentée, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fc2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628eef
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe-Gildas BERNARD du Cabinet NGO JUNG & PARTNERS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
27 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d86c25a97f0381f4db3
18 février 2015
18 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007086_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme A B, titulaire du grade d'adjoint technique principale de 2ème classe, est employée à l'unité territoriale de Tourcoing-Armentières de la Métropole européenne de Lille (MEL) depuis le 1er octobre 2013
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109776_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En premier lieu, aux termes du I de la section II du titre 3 du livre I du règlement du plan local intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL) : " Pour être constructible, une unité
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
vue de la construction d'un espace socio-culturel sur deux niveaux pour une surface de plancher de 330 m2 sur les parcelles cadastrées section AI n°s 396, 443, 456, 468 et situées rue de la Butte aux merles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD003243513
7 avril 2016
7 avril 2016
– overcrowding, insufficient sanitary facilities, insufficient access to warm water Târgu Jiu Penitentiary – overcrowding, insufficient sanitary facilities, lack of an adequate place to serve meals
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c59
16 mars 2004
16 mars 2004
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : SCP MERLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102313_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En troisième lieu, il est constant que les compétences en matière de PLU, incluant la détermination de la destination des sols, et de programme local de l'habitat (PLH) sont exercées par la MEL.
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafc
20 août 2024
20 août 2024
Sur ce : En l'espèce, l'expert judiciairement désigné a notamment indiqué : 'Analyse de l'expert : - La fusée de roue meulée indique un problème de cassure qui a été ressoudée et ensuite meulée.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Luc Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Odile Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ Bernard A... représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société MAAF ASSURANCES représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c063
28 avril 2008
28 avril 2008
FILHOUSE SOCIETE EUROPEAN SILVERDALE LTD II représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / SA SOGAP représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Hubert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d128
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Président de la chambre départementale des notaires pourra choisir tel délégataire qu'il lui plaira à l'exclusion de la SCP GUILHAUME-SCOTT-TZELEPOGLOU, notaire à Castries, et de la SCP BASTIDE D'IZARD MERLE
Source officielleChambre 3
DTA_2501485_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 3
DTA_2501486_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 3
DTA_2501487_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00234
26 février 2020
26 février 2020
S... ne pouvait par la suite être affecté à un poste de chauffeur lequel exigeait de charger et décharger des meules de comté de 40 kg chacune ; qu'en 1996, M.
Source officiellePage 76 sur 332