Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour ingérence, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAIRE Michel

, pages 6 et 7) ; " et aux motifs adoptés du premier juge que l'information devait établir que le contrat signé le 9 mars 1995 stipulait que la société SIC, représentée par Christian Y... et Jean-Michel

Michel, - X... Gérard, - G... Alain, - B... Jack, - Y...

publique pris pour leur exécution, auxquelles se réfère l'article L. 263-2 dudit Code, sont punis par ce texte d'une amende de 500 à 15 000 francs ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Michel

MICHEL, - BERNARD X..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1995, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, les

Jean-Louis Michel X..., demeurant ...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 janvier 1997 qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction des droits civiques,

prévenu à l'audience que, entre le 17 et le 19 janvier 1995, il a accepté de recevoir à son domicile familial divers objets qu'il savait provenir d'un vol commis par ses deux cousins Joseph Nicolas et Michel

Michel A..., père, demeurant ... le Desert, 2 / de l'association Rallye Etoile, dont le siège est place de la République, 61140 Bagnoles de l'Orne, 3 / de M.

Michel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 mars 2017, qui, pour exécution d'une construction sans permis de construire, les a condamnés chacun à une amende

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MYO 6 INGENIERIE, - LA SOCIETE MSM FINANCE, - LA SOCIETE MICHEL

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MYO 6 INGENIERIE, - LA SOCIETE MSM FINANCE, - LA SOCIETE MICHEL

formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y..., pour abus de confiance

articles 316, 326, 329 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins cités ont répondu à l'appel de leurs noms à l'exception de Marie-Françoise Z..., Michel

tribunal de grande instance de Toulouse ; " aux motifs que dans sa plainte avec constitution de partie civile, André X... a exposé que courant juillet 1991, il avait confié à titre de dépôt à Jean-Michel