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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e03

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 5 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Colmar a dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10368

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

période de mise à pied et de congés payés y afférents" (arrêt p.6 et 7) ; 1°) ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09964

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

,44 minutes, 36 minutes, 25 minutes, 20 minutes, 52 minutes, 25 minutes, 17 minutes, 14 minutes, 24 minutes, 35 minutes, 20 minutes, 57 minutes, 23 minutes, 46 minutes et 14 minutes de retard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIVATION Sur le licenciement La lettre de licenciement est ainsi libellée : ' (...)

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62833c285a52a8057d991857

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le licenciement de Mme [M] [Y] repose donc sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc2eaaf44d62f53e9ab

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement par le 21 mars 2008 ; l'entretien s'est déroulé le 1er avril 2008, et Madame [Y] [W] a été licenciée le 4 avril 2008, en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

La lettre de licenciement doit comporter l'énoncé du ou des motifs du licenciement, les motifs ainsi mentionnés fixant les limites du litige.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

, leur licenciement pour motif économique a été refusé par l'administration.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaca4f434918a1e5219

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

de dommages et intérêts pour visite de reprise tardive et licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adcb

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Le 29 avril 2005, monsieur X... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 9 mai à 11 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d202

Appel

17 février 2009

17 février 2009

Le 20 avril 2006, la commission consultative paritaire de LA POSTE a été réunie afin d'émettre un avis sur l'éventualité de licencier la salariée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03631_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une décision du 17 décembre 2021, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme C.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le licenciement prend donc effet immédiatement dès réception de cette lettre et votre solde de tout compte sera arrêté à cette date, sans indemnité de préavis, ni de licenciement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94753328fa00087a2471

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, rupture conventionnelle) excluant un licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162cf6a8b4dc27576e7b71b

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

par des mesures significatives les salariés visés par un plan de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e8377dc295bdec6a56d6

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

irrégulier, une indemnité conventionnelle de licenciement, à titre subsidiaire le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639400ec3936ac10a09f4b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Contestant ce licenciement, [L] [S] a, le 4 décembre 2006, saisi le Conseil de Prud'hommes de Créteil, lequel, par jugement du 3 juillet 2008, a : -dit que le licenciement pour faute grave n'était pas

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92849c02507c9078dbef

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[Y] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 13 janvier 2009 et a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée du 19 janvier 2009.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6cc

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[T] de sa demande au titre de la nullité du licenciement, de ses demandes afférentes et de ses autres demandes, condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b86e62f7c490f224e41

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

nul, - 1.564,63 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, - 3.129,26 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 312,92 € au titre des congés payés

Source officielle

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