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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
686821694965b5d9df318688
4 juillet 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 597 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002057 du 25/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) COMPOSITION
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00998
11 octobre 2023
doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Salomon, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée
Ch civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b3
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766168
15 mars 1989
Sur les moyens de légalité externe soulevés contre les deux décrets : Considérant que la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation de la recherche dispose dans son article 20 : "Les modalités
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026955019
22 janvier 2013
publics et l'annexe 2 de l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00452
27 mai 2021
Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
4ème chambre
DTA_2107872_20220722
22 juillet 2022
Il comporte une ou plusieurs épreuves orales et peut comporter une ou plusieurs épreuves écrites majoritairement rédactionnelles. / Les épreuves peuvent être communes à plusieurs parcours de formation
DTA_2107873_20220722
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
le : à : POURVOI B 0814845 du 14/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi 32/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
Sur la régularisation des vices entachant le permis de construire initial : En ce qui concerne la composition du dossier de demande de permis de construire : 2.
6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, peuvent apporter à ces modalités les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre. (…) ». 4.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
En outre, le projet est entouré de douze monuments remarquables dans un rayon de six kilomètres, dont le moulin inscrit d'Yonville situé à 1,7 kilomètres, le moulin inscrit de Frucourt situé à 3,3 kilomètres
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00093 N° RG: 2025R00072 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
61372408cd58014677411598
28 janvier 2003
société Barriquand Steriflow a fait réaliser par la société SICMA des matériels ; que la société SICMA a cédé, le 11 juin 1998, à la Caisse de Crédit mutuel de Loudéac Plouguenast (la Caisse), selon les modalités
1ère Chambre Cab2
6a15eacdcdc6046d4705d346
26 mai 2026
- les courriers versés aux débats qui s’analysent principalement en des demandes de renseignements sur la composition de l’actif successoral adressés par Madame [M] [X] à madame [Y] [X], notamment la
cr
613725a9cd5801467741f99d
5 février 1997
s'agissant des qualités spécifiques qui lui sont prêtées, son efficacité n'a pas été démontrée; que Jean-Marie X... soutient, à l'appui de sa demande de relaxe, que l'infraction n'est pas constituée, compte
61372598cd5801467741f0e3
20 novembre 1996
de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Malherbes X... à la peine de 10 années de réclusion criminelle; "alors que la question sur la complicité ne peut viser des faits non compris
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200566
7 avril 2016
[R] fait grief à l'arrêt de dire qu'il s'acquitterait de son passif selon les modalités fixées par le tableau compris dans le dispositif et comprenant les créances de M.
civ1
613723ffcd58014677410ea8
23 avril 2003
civil n'étant applicable que devant la juridiction répressive", la cour d'appel a violé par refus d'application ledit article 378 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si la santé, la moralité
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