S. fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 février 1993), d'avoir réduit de moitié le montant de l'indemnité mise à la charge de Mme B. pour l'occupation d'un immeuble indivis aux motifs que cette occupation

Pierre Y... tendant à ce que sa condamnation soit limitée à la moitié de la somme réclamée par la société Berci, et d'avoir ainsi implicitement laissé le paiement de l'autre moitié à sa charge, sans répondre

X... serait supporté pour moitié par Mme de Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était

doit donner lieu à réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a intégré dans l'assiette des pertes de gains professionnels actuels et futurs une « moitié

Pour dire que l'intégralité des biens successoraux, meubles et immeubles, doit être partagée par moitié entre M. [F] [X], d'une part, et M.

de l'autre moitié.

est l'objet ; qu'en l'espèce, la prévention était particulièrement imprécise en ce qui concerne la nature des travaux qui contreviendrait à la législation et à la réglementation et sur la date ou du moins

Moitié président, Mmes Z... et Thibault-Laurent, Melle Bert greffier ; "alors, d'une part, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui

garantie du prestataire sont expressément limitées cumulativement : - au montant plafond par Colis conjointement fixé et exposé à l'annexe 8, - jusqu'à un plafond global par année contractuelle de la moitié

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 22 février 2016, le juge d'instruction a ordonné la saisie de deux pavillons jumelés appartenant, pour moitié

Les comptes seront soldés tous les mois, déduction faite des frais et avances occasionnés pour l'exécution du présent mandat.

Y... établissait avoir fait, dès le mois de janvier 2012, des démarches auprès de la directrice de l'école maternelle [...] aux fins d'inscription de son fils Paul à la rentrée de septembre 2012 en très

Z... lui avaient été régulièrement versés chaque mois jusqu'au 5 mars 1993 sous déduction des indemnités journalières, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires en méconnaissance de

X... ne contestait pas davantage s'être absenté sans communiquer à ses collaborateurs le mot de passe permettant l'accès aux ordinateurs ; qu'il se contentait de soutenir que son absence n'empêchait pas

X... a été engagé le 5 mars 1996 par la société Ambulances assistance service par contrat initiative emploi d'une durée de 24 mois, en qualité de conducteur ambulancier ; qu'il a été engagé par la suite

de rappel de salaires et d'avoir dit qu'à la qualification de directrice de la Polyclinique doit être substituée sur la période non couverte par la prescription celle d'attachée de direction jusqu'au mois

elle l'a fait, n'a pas méconnu les textes précités ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 4 000 francs par mois

trois mois avant la date de départ envisagée ; il est constant en l'espèce que M.