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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cecd5801467740e636

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Essassi, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle

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CC

soc

613723d4cd5801467740eb2a

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece4

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed13

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee44

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clinique Saint-Joseph, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee8d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f006

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f02f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Transports frigorifiques européens, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c15d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261b1

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742537c

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077ba

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Nabil Abdul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016f2

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Nabil K..., demeurant ..., 13°/ de M. Medawar M..., demeurant ..., 14°/ de M. Emile P..., demeurant ..., 15°/ de M. Najib H..., demeurant 2, square Gabriel Faure, 92160 Antony, 16°/ de M.

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soc

613722cdcd58014677401a87

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Nabil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la RATP, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

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CC

soc

613723ebcd5801467740fe9e

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Nantes, et après en

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soc

613723f1cd5801467741037a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de l'OPAC de la Vienne, les conclusions de M.

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CC

soc

613723f1cd58014677410393

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410509

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques

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CC

soc

613723f3cd5801467741050c

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, les conclusions de M.

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CC

soc

613723f3cd5801467741053d

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle