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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D un permis de construire une maison d'habitation sur deux parcelles cadastrées F, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04d
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 18 Janvier 1973 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
263, propriété X..., correspond à l'ancienne parcelle D 251 et que la partie qu'il revendique correspond à une partie de l'ancienne parcelle D 252 et une partie de l'ancienne parcelle D 252 bis, force
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d899
8 février 2011
8 février 2011
représentée par ses dirigeants légaux ... 69250 ALBIGNY SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHETTE, avocat au barreau de LYON Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a8
14 mai 2013
14 mai 2013
Pascal Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10088
30 janvier 2019
30 janvier 2019
du fonctionnement du secrétariat ainsi que des employés de la fédération", lequel au demeurant a procédé à son engagement ; Que l'extrait de délibération du 6 juillet 2006 est signé du président, Christian
Source officielle10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
exercice, domicilié en cette qualité au siège sise [Adresse 4] représentée et assistée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d882
8 février 2011
8 février 2011
MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian LALLEMENT, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUPUIS-BELLAGHA, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Mai 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Christine demande ce que Pascal pense de sa contribution au sein de l'équipe des ventes et comment il apprécie ce que les personnes pensent de son rôle..... il pense qu'il a une bonne relation.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0eafe88dc815de4e88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [G] et la SCP Dunand Rousset Christine / [E] [U] n’ont pas constitué avocat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La section de commune lui a attribué, le 19 avril 2018, les parcelles cadastrées section A 352 et A 708 ainsi qu'une partie des parcelles A 345, A 351 et A 709, puis, le 3 décembre 2018, la parcelle A
Source officielle1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf2
15 mars 2012
15 mars 2012
ETABLISSEMENTS CHRISTIAN FABRE S.C.I. LESCAR SOLEIL C/ S.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be2
31 janvier 2006
31 janvier 2006
C... n'est pas davantage contesté que Monsieur X..., propriétaire d'une parcelle contiguù, possède quelques chèvres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac4c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Christian REMENIERAS, président - Mme Pascale BEAUDONNET, conseillère - Mme Sylvie LEROY, conseillère GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
Cour assistée de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON INTIMES : SARL AGESCA IDENTIFICATION représentée par ses dirigeants légaux 5 rue des Essarts 69500 BRON représentée par Me Christian
Source officielleciv3
61372471cd58014677415855
22 février 2005
22 février 2005
Patrick Martin X..., Mlle Virginie Christiane Jeannine X..., Mlle Valérie X..., Mlle Véronique X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'étant saisie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301193
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Georges Christian X..., René Jean Marc X... et Roger Louis X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hautes Alpes du 26 avril 2010, portant transfert
Source officielleTPRX LONS FOND
6a10a54fcdc6046d479b403b
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [R] [D] exploite cette parcelle depuis le 1er janvier 1993. Madame [X] [Y] épouse [V] a hérité de cette parcelle le 4 mars 2014.
Source officiellePage 76 sur 374