Comparant Assisté par Monsieur [P] [F], comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET : Pascal

Enfin, la circonstance que le renouvellement annuel de son titre de séjour constitue une lourdeur administrative est sans incidence sur la légalité de la décision contestée.

AUCHAN au paiement des sommes de 11 000 F au titre de la prime annuelle, de 6 706 F au titre des congés payés, de 391,20 F au titre de la prime de progrès, de 3 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau

Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-07-000639 APPELANTS : - Madame [W] [J] épouse [I] - Monsieur [G] [I] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP Pascale

Pascal BENGUIGUI M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - il exploite les parcelles litigieuses depuis plus de 20 ans, contre paiement annuel de la somme de 4 880 €, répartie par parts égales entre les

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, Mme Elisabeth Duval et M. Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

Marc BAILLY, Président de chambre et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JQZ N° de MINUTE : 26/00843 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Pascale

Les dispositions particulières du contrat 'Allianz Solution BTP' stipulent que la cotisation nette annuelle de base, frais et taxes compris s'élève à 32 734,03 euros.

Les intérêts échus le 17 juillet 2002 seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts à compter de cette date, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Elle soutient que : - elle n'est pas propriétaire de la parcelle section 893 AB n° 31 ; - le réservoir implanté à tort sur la parcelle 893 AB n° 31 est en fait implanté sur la parcelle n° 33 ;

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

au répertoire général : 11/ 02877 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RGF 10/ 00007 APPELANT : Monsieur PASCAL

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

A...avait de même été averti de la possibilité d'implantation d'une éolienne sur une parcelle lui appartenant par courrier du 5 mai 2001 émanant du notaire de SOFIVA ; qu'il expliquait que cette éolienne

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la commune de [...] à établir au profit de la parcelle située sur son territoire et cadastrée [...] , la servitude de passage créée sur les