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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c847
30 janvier 2014
30 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18458 M.T.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
devenue la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (CUGBM) depuis le 1er juillet 2019, a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Avanne-Aveney, en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 168/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20968
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163820796ce96677bf0fdc6
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08563 M.L.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ed28121050008662c35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
au répertoire général : 08/ 18123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 03935 APPELANTS S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que le classement de la parcelle litigieuse en zone agricole est justifié. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVENTES
67eeefebb848dd6814c64c4e
2 avril 2025
2 avril 2025
- Sur la parcelle AB [Cadastre 9] : une maison d'habitation, édifiée en 1896 sur deux niveaux - Sur la parcelle AB [Cadastre 2] : un grand terrain d'agrément à l'arrière de la maison. - Sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
60342503ca462113ee44082d
31 janvier 2017
31 janvier 2017
[G] [X] C/ Etablissement Public DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da889
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6707703881e733ee2698301f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbc1c6fb1fbda0d0150aca
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e374393
7 avril 2016
7 avril 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Avril 2016 (n° 299 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08220
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa49
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 (n° 344 ,3 pages) Numéro
Source officielleChambre 4-6
69623e35cdc6046d47d6055e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces deux parcelles ; 3°) à la mise à la charge de la métropole Rouen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301113
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L..., une servitude de passage, d'une largeur de huit mètres, grevant les parcelles cadastrées [...] et [...] dont sont, respectivement, propriétaires M. R... L... et sa fille B... ; que Mme B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - la zone NJ délimitée au niveau de la rue de la croisette permet notamment de tenir compte du caractère inconstructible des parcelles litigieuses en raison du passage de la ligne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310013
18 janvier 2018
18 janvier 2018
à partir de 2007, Madame Y... était propriétaire de la parcelle n° [...] au [...] et de la parcelle n° [...] à usage de parking au [...] et la SCI Clairanne des parcelles restantes au [...] ; que Madame
Source officiellePage 76 sur 424