.. épouse Y... ... 89380 APPOIGNY Monsieur Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques

Jacques BB..., décédé, lui-même représentant de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée 70- Mme Imikia BB..., domicilié (e) ..., héritière de Jacques BB...décédé, lui-même représentant de

N° 387 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Neuffer, le 12.10.2023.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire d'Amanlis l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle section AB n° 167 située 23 rue Jacques de Corbière

sa notification, de quitter la parcelle qu’ils occupent illégalement.

Jacques X... et Bernard Y..., demeurant ..., et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un

Z..., notaire, vendu à Mlle X... la parcelle cadastrée C 92 en instituant une servitude de passage sur la parcelle C 91 ; que, protestant contre cette institution les propriétaires de cette dernière

Jacques B..., demeurant Résidence "Le Robin" à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), 5 / Mme Camille Z..., épouse X..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 6 / Mme Hélène B..., épouse Y..., demeurant ...

La SAS Le clos de l'épargne a acquis, selon acte de vente du 15 décembre 2011, de la commune des Andelys, une parcelle cadastrée section AM n° 407 située rue Flavigny, au lieu-dit Jacques Ibert, sur le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller

Jacques XV... et Mme Christiane XE..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 37 / de M.

du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villecresnes a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle

P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets

, au nom de l’État, refusé de dresser un procès-verbal d’infraction concernant la réalisation de travaux effectués sur la parcelle cadastrée section AV n°218 située 1, rue Charles de Gaulle à Saint-Jacques-de-la-Lande

Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [X] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal

provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame Elise TCHAPIAN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Christine Z..., épouse X..., 3 / M. Pascal X..., 4 / M.