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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre
DTA_2213913_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E soutiennent que : - le permis de construire délivré à la SCI ISEO méconnait les dispositions de l'article UG 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris dès lors que la nouvelle construction
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Paris, toque : P133 SAS MC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par : Me Philippe BALON, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02259
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... se rendait dans les locaux environ tous les dix jours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01482
13 juin 2012
13 juin 2012
Philippe X....
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a301
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Selon le plan établi en 1978 la place de stationnement affectée au lot n° 86 porte le n° 41.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f843cdc6046d479df8bf
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, assisté de Maître Arnauld RENARD Greffier signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président et Maître Arnauld RENARD Greffier Signé électroniquement par M.
Source officielleChambre 1-2
65a8d100e12c85000874adf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/23 Rôle N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRD [I] [C] [H] [C] C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [I]-philippe
Source officielleProcédures Collectives
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
5 mai 2026
judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS LODITEC, nom commercial : SARL LODITEC - ETS PETRIGNET, [Adresse 1] ayant comme activité : cycles motorisés ou non acquisition, vente, réparation, location de tous
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad94
19 mai 2017
19 mai 2017
Ils reprochent à l'expert de ne pas avoir utilisé les plans contractuels annexés à l'arrêté portant autorisation de lotissement et d'avoir utilisé un plan du réseau d'eau potable, non contractuel, et un
Source officielleChambre sociale
63007973521ab1c563ce0a07
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sa mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022, mise à disposition prorogée au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66c
13 mars 2008
13 mars 2008
prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier, *de se rendre sur les lieux, avec les parties et leur conseil, *de les décrire dans leur état actuel et d'en dresser le plan
Source officielle4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696765
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01470
17 septembre 2014
17 septembre 2014
charge par l'employeur pendant les congés annuels et les congés pour maladie et que la salariée avait engagé pendant la période du 12 mars au 9 avril et du 13 avril au 3 juin 2010, période où elle était placée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6161d97f2f687d913a7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
JENDRZEJEWSKI, avocat plaidant pour Maître Philippe BAUDOIN, avocats au barreau de PARIS, toque : C373 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2010
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur les moyens d'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a509
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Monsieur I... a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 25 mai 1999.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401097_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
du code de l'urbanisme au regard de l'insuffisance de la notice descriptive qui ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet contesté dans son environnement et qui n'est pas palliée par les autres plans
Source officielleChambre 1-8
696931b4cdc6046d476dad3e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] [H] [V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e84ecdc6046d47748cb4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
Source officiellePage 76 sur 949