Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Au cours de l'information judiciaire diligentée à l'encontre de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint Crépin-aux-Bois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [2], dirigée par M.

francs à l'ordre de la société AB Vidéo, son fournisseur, auquel il a été adressé par courrier ; que ce chèque, qui n'est jamais parvenu à son destinataire, a été, courant juin, remis en paiement de pièces

Il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLU de Saint-Crépin ont délimité une zone agricole Ac qui jouxte à son angle nord-est, le long d'une voie, le hameau du Haut-Villaron, classé en zone

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crépin-Fontaine

en charge n'ont pas été respectées par Madame [V] (production de pièces notamment).

de gestion calculée sur la valeur des actifs confiés et une rétrocession sur les courtages ; qu'il déclarait avoir un salaire mensuel de 15 000 CHF, être propriétaire de son logement et supporter un crédit

X... s'est porté caution solidaire de la société Cado Diffusion (la société), dont il était le gérant, au profit du Crédit Industriel et Commercial de Paris (la banque), à concurrence de 500 000 francs

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST prise en la personne de son représentant légal conclut à : Vu La copie exécutoire à ordre au nom de la banque et les pièces versées aux débats,

[D] ajoutait que ne constituent pas des opérations de débit et de crédit caractérisant une utilisation du compte, celles qui, d'une part, se bornent à inscrire sur un compte les intérêts produits par les

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 avril 2026, lors de laquelle Madame [S], [B], représentée par son avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans

faits faisant par ailleurs l'objet d'instruction ; que, derechef la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [Y] C/ [C], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE N° RG 24/04343 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZU7 n°: ORDONNANCE

En évaluant cette indemnité à la somme de 1253, 94 € au vu de pièces produites, le premier juge a fait une exacte appréciation qui sera confirmée.

avait acheté divers biens, au nombre desquels figuraient les biens litigieux, pour un montant total de 16 500 000 francs, alors qu'elle était dotée d'un capital de 100 000 francs seulement, que les pièces

que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir, à Grenoble, courant 1992, étant gérant de la SARL Investisseur Immobilier de la place de l'Etoile, fait de mauvaise foi, des biens et du crédit