CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 201 résultats pour « Pierre Masquart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e36

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 21 janvier 2021, une remise en espèce de 400 euros est manquante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522048_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jours, en précisant la pièce manquante.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2302338_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100803_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

manquantes ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562791

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

La société Descamps s'est en outre engagée à verser à la CALL une indemnité de 3 048,98 euros par emploi manquant, augmentée d'intérêts au taux de 5 % par an. 8.

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb73

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

X... qui, à pied, traversait la chaussée ; que M. X... a assigné en réparation de son préjudice M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00066_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401220_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00331

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841a264fe014c41c1941

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Vu la requête déposée le 26 janvier 2024 par Monsieur [D] [C] aux fins de prise en compte des trimestres manquants

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d6e0836fac7141b7e8fb

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Janvier 1994 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00639_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article R. 423-41 de ce même code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578e6cdc6046d477311f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant de l’application d’un surloyer, il explique avoir répondu à l’enquête mais qu’il n’était pas au courant qu’il manquait une pièce au motif que son adresse mail aurait été piratée et qu’il n’y

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938279

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat L'Hermine

DTA_2405288_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il soutient que : le moyen soulevé par le requérant n’est pas fondé ; si le requérant fournit les pièces manquantes à son recours amiable lors de la présente instance, la commission de médiation n’en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604635_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

manquantes afin de compléter sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. () La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production et la mention des dispositions prévues, selon les

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2308821_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

manquantes ".

Source officielle
TJ

JCP

68715b2fd395d6ba9f2a41ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET DÉFENDEUR : Monsieur [U] [K] Demeurant : 20 rue Pierre Larousse - 89400 MIGENNES. Non comparant, ni représenté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b4b053208318995962

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par écritures déposées le 4 août 2021, la société Prairie Verrin sollicitait du conseiller de la mise en état d'ordonner la communication de certaines pièces par M. [V].

Source officielle

Page 76 sur 1961

← PrécédentSuivant →