X..., épouse Le Borgne ; Attendu que Mme B... fait grief au jugement de l'avoir radiée de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme F.

1 des intimés) et celle figurant sur l'attestation de Céline G... ou sur sa pièce d'identité (Pièce 13 de l'appelante) ; que les intimés affirment que, si Yann F... a donné délégation à Céline G..., qui

1 des intimés) et celle figurant sur l'attestation de Céline G... ou sur sa pièce d'identité (Pièce 13 de l'appelante) ; que les intimés affirment que, si Yann F... a donné délégation à Céline G..., qui

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

N° P 22-86.350 F-D N° 01431 GM 21 NOVEMBRE 2023 REJET M.

T..., épouse F..., 4°/ à M. Q... F..., tous quatre domiciliés [...] , défendeurs à la cassation.

[F] à la somme totale de 732 056,80 euros seulement, et D'AVOIR condamné la société Covéa Risks à payer à M.

F... de sa demande indemnitaire à ce titre ; 1°) ALORS QUE M.

F...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 631 F-P+B Pourvoi n° M 19-12.644 R É P U B L I Q U E F R

PIREYRE, président Arrêt n° 1274 F-D Pourvoi n° Y 19-12.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Yves F..., 12°/ Mme Yves F..., demeurant ensemble ..., 13°/ M.

/ de Mme Cécile Y..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 12 / de la Caisse de Crédit mutuel de Rambouillet, dont le siège est ..., 13 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Yves F.

de 760 400 F CFP au titre des prestations servies pour le compte de M.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-B Pourvoi n° P 20-11.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

[F], l'association [2], MM.

N° N 23-81.891 F-D N° 00953 SL2 21 JUIN 2023 REJET M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [W] [F] a été victime d'un grave traumatisme crânien, à la suite d'un plaquage effectué par M.