Le 10 Avril 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 03 Avril 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 03 Avril 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

par Mme [J] [W] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

X... a contesté son licenciement prononcé par la société SFNA ; qu'après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée le 24 mai 2004 à l'audience du 28 juin 2004 "avec obligation de plaider" ; que le conseil

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les pays dans lesquels il soutenait avoir exercé sa profession étaient placés sous souveraineté française pour partie

que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 septembre 2003) d'avoir annulé le jugement, alors selon le moyen que : 1 / aux termes de l'acte du 9 mai 1990, les ex-époux convenaient de placer

Y... n'avait pas d'autre initiative à prendre que de prévenir son employeur sans rechercher si le texte susvisé ne lui faisait pas obligation de rester sur place et de prodiguer les premiers soins à la

[M], sur la circonstance qu'avait été employé le terme « mensualité » en lieu et place du terme « mois », la cour d'appel, qui a ajouté une condition à la loi, a violé l'article L. 341-2 du code de la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit régulier le placement en rétention douanière de M. J...

[B] a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 17 juin 2021 sans être assisté d'un avocat lors du débat contradictoire différé. 3.

la pratique médicale aient prohibé ou simplement déconseillé une telle modalité de pose ; "alors que les juges du fond n'ont pu, sans se contredire, affirmer d'un côté que le premier drain mis en place

françaises incompétentes pour connaître de cette action, alors, selon le moyen ; 1 ) qu'en déclarant que la société Pierre Brunet reprochait à son cocontractant de n'avoir pas exécuté son obligation de placement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société G.A. vie placements, anciennement dénommée

. ; "aux motifs que, dans le cadre de la présente instance, la Cour n'a pas à se prononcer sur la régularité de la procédure antérieure au placement en détention de l'appelant ; que, si l'état de santé

(Alpes-Maritimes), 3 ) Syndicat départemental des banques CGT, dont le siège est à la Bourse du Travail, 4, place Saint-François à Nice (Alpes-Martimes), 4 ) Syndicat départemental des banques CFTC

(Hérault), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, dont le siège est Place du Général de Gaulle à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui