90 000 euros en réparation des préjudices causés par le refus fautif de dresser un procès-verbal d’infraction ; 4°) d’ordonner l’interruption des travaux illégaux réalisés par la SCI Monta Plage

Par arrêté du 1er juillet 2019, le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage a délivré ce permis de construire à la société pétitionnaire.

De là on a sauté sur la plage et on a couru sur les galets tant qu’on pouvait en direction de l’aéroport. Ensuite, on est remonté sur la route vers le [23] et là on a enjambé des corps.

La commune de Larmor-Plage et la communauté d’agglomération Lorient Agglomération, dont les territoires sont couverts par ce schéma, justifient également d’un tel intérêt.

X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

description et les caractéristiques techniques détaillées des dispositifs « communicants » dont est équipé ce luminaire, leur finalité et la date à laquelle ces dispositifs ont été mis en service ; c) les plages

UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA LOI DU 12 JUILLET 1966 ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA SOCIETE STUDIO PLESS

10/10/2024 ORDONNANCE N° 98/24 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLLG 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -22/00196

Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société Sète Travaux Sous-Marins conteste l’attribution d’un marché public de la ville de Sète pour la pose et la dépose du balisage saisonnier des plages

le 16 septembre 2022, la SCCV Bouillibaye, représentée par Me Lopasso, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages

administratif de Bastia a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1979 par lequel le préfet de Corse du Sud a incorporé dans le domaine public maritime les lais et relais de la mer de la plage

contre la décision du 19 juillet 1983 par laquelle le préfet du Var a délivré à la société civile immobilière "L'Ibis" une autorisation de construire sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages

ONT ETE ENGAGES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE CANET-PLAGE, EN QUALITE D'EMPLOYES AU SERVICE DES JEUX, POUR UNE PERIODE FERME ALLANT DU 18 MARS AU 30 SEPTEMBRE 1967 ; QU'IL ETAIT PREVU QUE

Jean C..., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), quartier Léry n° 563, 2°/ Mme Antonia C..., née A..., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), quartier Léry n° 563, en cassation d'un arrêt rendu

Il expose que la préfecture lui a indiqué que son titre de séjour était prêt mais qu'aucune plage horaire n'était disponible pour la lui remettre.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Six-Fours-les-Plages ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

les atteintes à la tranquillité publique" ; Considérant que, par un arrêté du 16 février 1994, le maire de la commune de Moorea-Maio (Polynésie française) a interdit la circulation des chevaux sur la plage

Pierre X..., demeurant Les Brouckes, rue Croemstraet à Loon-Plage (59279), ladite requête enregistrée le 16 mars 1995 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.