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[I], Société [10] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYH Dossier [11] : ref 000224006315 Notifié le : - Société [1], [K] [P], Société [2], [K] [P], Société [1], Société [3], Société [12], Société

[P], associé et gérant de la société MVS, s'est porté caution solidaire des obligations de celle-ci, dans la limite de 24 000 euros pour une durée de 96 mois.

Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCÉDURE, M.

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Portal, secrétaire général de la préfecture, pour ce qui concerne, notamment, les décisions de transfert d'un demandeur d'asile et les assignations à résidence. Par suite, le moyen tiré de ce que M.

Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, * FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et

Ces faits nouveaux ont été portés à ma connaissance courant décembre 2005 et janvier 2006.

A C, représenté par Me Portelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021, notifiée le 3 décembre 2021, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de

En décembre 2013, l'intéressé est pris en charge à l'hôpital de la Conception de Marseille où une tumeur du foie avec thrombose portale est diagnostiquée et un bilan viral réalisé, révélant une hépatite

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2021, la commune de Saint-Cyr l'Ecole, représenté par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une somme de 2.000 euros

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conclusions du 6 décembre 2016 n'étant pas rapportée, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes formées au titre de la clôture, du portail

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B... épouse D..., représentées par Me Portel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 3 juin 2024 par laquelle le maire du François a refusé de faire droit à leur demande

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