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23 015 résultats pour « Poulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Gouvernement du Royaume d'Espagnec/Maria Angeles X

61372643cd58014677424366

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

. ; "aux motifs que les infractions pour lesquels l'extradition est demandée ne sont pas politiques ; "alors que, comme le mentionne l'arrêt attaqué, selon les pièces produites par l'Etat requérant

Source officielle

Page 76 sur 1151

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CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

d'intérêts et d'une unité de commandement, et qui a relevé que la fixation des rémunérations est contrôlée par le directeur régional qui peut bloquer les augmentations intempestives au regard de la politique

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413341

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

fondées sur la fortune; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1er et 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201241

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à la retraite par anticipation et la bonification avaient pour objectif de compenser, a retenu que si le régime de liquidation par anticipation des droits à pension poursuivait bien un objectif de politique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201242

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à la retraite par anticipation et la bonification avaient pour objectif de compenser, a retenu que si le régime de liquidation par anticipation des droits à pension poursuivait bien un objectif de politique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01119

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ou des convictions religieuses ; que c'est ainsi qu'une organisation politique peut salarier un permanent ou telle église un ministre de son culte ; que dans une autre proximité de l'engagement politique

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408443

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

X..., engagé, par la société OMP, à compter du 29 août 1991, en qualité d'ingénieur commercial, a été licencié le 24 janvier 1995, pour absence de résultat et non respect de la politique commerciale et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486ab1a50c277d4c5c16

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La demande relative à l'enlèvement du socle en béton créé pour y installer les climatiseurs et l'abri à poussettes était incluse dans celles relative aux climatiseurs et à l'abri à poussettes, de sorte

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037092063

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

Richard Senghor, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835104

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des pharmaciens du Cantal, Mme H...B..., la SNC Pharmacie Souquière Michalet, la SNC Escura Pouget et Mme F...C...ont demandé au

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00414_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un courrier du 14 avril 2024, Me Pouget a demandé un délai supplémentaire pour produire son mémoire complémentaire.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01092

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2013, la SCP Odent et Poulet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00204

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2013, la SCP Odent et Poulet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301284

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2012 par la SCP Odent et Poulet avocat à la Cour

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50317

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société 1640 investissement Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50317 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50819

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Poulet-Odent Ordonnance : 50819 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50473

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50528

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50087

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61797

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Poulet-Odent Ordonnance : 61797 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Source officielle