celui-ci et un autre homme présent sur les lieux qui a refusé de décliner son identité ; qu'ils ont alors appelé des fonctionnaires de leur service qui ont " pris en charge " le second individu pour le ramener

fonctionnaire de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a constaté dans la vitrine du magasin la présence d'affiches visibles de l'extérieur annonçant un rabais

avant de percuter un feu tricolore ; qu'il a été interpellé par un équipage de la BAC ; que présentant les caractéristiques de l'ivresse, Hassan X... a été soumis au dépistage de l'alcoolémie puis ramené

indiqué avoir reçu le coup à la cuisse gauche et non à la hauteur de la fesse droite comme l'avait précisé précédemment le docteur X... du centre hospitalier de Nice, lui causant un traumatisme de la racine

Jack X... puisqu'ils avaient servi à calculer le montant des commissions- que l'activité "Délégation" pour la partie ramenée à 2 %, soit sur son initiative était absolument inexistante ; qu'il s'ensuit

en accord avec l'Etat et qu'il n'avait été convenu entre eux que par une convention conclue le 5 mars 1986 soit le lendemain de l'assignation par laquelle les locataires demandaient que le loyer fût ramené

Y... et X... pendant la période où ils travaillaient en régime discontinu sur un cycle de deux semaines, ayant eu pour finalité de ramener l'horaire de leur cycle (comportant des semaines de 48 heures

contrat portant sur l'édification du siège de l'ambassade, d'autre part avec le ministère du Commerce et de l'Industrie de la République de Mauritanie, une convention portant sur la rénovation d'une raffinerie

des affichettes apposées sur les produits faisaient apparaître la remise de prix consentie en précisant le montant et en rappelant le prix initial de l'article et son nouveau prix après déduction du rabais

été vu à plusieurs reprises ivre dans le centre commercial Carrefour d'Antibes ; qu'il avait été signalé le même jour vers 21 heures 30 par une cliente comme étant étendu, ivre, sur son véhicule et ramené

d'embaucher une autre salariée et de ne laisser §...OE §à l'intéresséeOE que la tenue stricto sensu de la comptabilité ; qu'ainsi il lui avait été proposé de réduire son horaire de travail et de la ramener

432-11 du Code du travail ; qu'à tout le moins, en ne recherchantpas, comme elle y avait été invitée, si la privation de l'aide jusqu'ici octroyée par la caisse à sa mutuelle n'aboutissait pas à ramener

à intervalles réguliers et répétés durant une très longue période, au risque d'inhalation de poussières nocives d'amiante ; qu'en relevant simplement que Yves Y..., au début de son emploi à la raffinerie

réparation des désordres "affectant" les voies et réseaux divers, alors, selon le moyen, "1°/ que si l'homme de l'art avait imputé pour les trois quarts la cause des affaissements de sol au travail des racines

de l'article 489 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, qu'une contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant, d'un côté, que l'employeur avait ramené

imprécis, le juge ne saurait trancher lui-même une telle question, et doit soit ordonner une nouvelle expertise médicale, soit prescrire un complément à l'expertise initiale ; qu'en retenant, pour ramener

seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs et non équivoques des articles 10 et 18 de cet accord était la date à laquelle l'horaire collectif de travail était effectivement ramené

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une provision de 500 000 francs, montant auquel celle-ci avait ramené sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, lorsqu'il