Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 1er septembre 2022 sous le n° 2102268, Mme B D, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, le centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO), représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

Il soutient qu'il fait siens les motifs de droit et de fait de la requête ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Rapady conclut, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 20 juillet 2024, la communauté intercommunale des villes solidaires, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune d'Amilly, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante,

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hebmann, de la SCP Thémis Avocats Associés, pour Mme A..., et de Me Rabaud pour le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.

enregistrés les 6 mai 2021 et 1er février 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot Ravaud

A l'attestation de la qualité de rapatrié initialement délivrée ; que M.

Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

pour accélérer le règlement des conséquences d'un accident de la circulation ; que la MACIF, qui ne conteste pas n'avoir formulé aucune offre, ne pourrait pas même avancer une indemnisation plus rapide

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né le 31 Décembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Catherine RAYNAUD

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [H] épouse [M] née le 24 Mai 1951 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparante assistée de Maître Catherine RAYNAUD

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire

Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/04562 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBXB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SAIDI, Assesseur Madame RAMBAUD

SON EMPLACEMENT, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN VERTU D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE QUI LEUR AVAIT ETE DELIVRE LE 27 FEVRIER 1971 ; QUE BELLONTE, BOURREAU, DESFORGES, GABIRAULT, HAYES, DE QUELEN, RAFFARD

syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Plein Soleil", dont le siège est à La Toussuire Fontcouverte, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Rambaud

demande tendant à l'annulation de la décision implicite par lequel le Premier ministre a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mai 2004 de la Commission nationale de désendettement des rapatriés

[S] [P] né le 20 Mars 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Chez Mme [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat