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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372662cd58014677425274

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

61372667cd58014677425486

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

" ..., et usine des Asturies, 59950 Auby - BP n° 1, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Douai (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe76c

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe876

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europ voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febab

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c3

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3b7

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff63d

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff93a

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

légale de ses enfants mineurs, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb3c

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f569a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard Nissan, société anonyme, dont le siège est zone d'activités du parc de Pissaloup,

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c3f

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d41

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031d6

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphina X..., 2°/ M.

Source officielle
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soc

613722ebcd58014677403348

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X...

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soc

613722ebcd58014677403382

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de M.

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soc

613722ebcd580146774033ad

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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soc

613722eccd58014677403481

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en

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soc

613722edcd580146774034ce

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Girault, rue Edouard Vaillant, 37035 Tours, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

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CC

soc

613722f0cd58014677403744

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle