Codes de loi français

Article 73

-Le 1°, le deuxième alinéa du a et le b du 3°, le 4°, le b du 6°, les a et b du 7°, les a et b du 8°, les a et b du 15°, le 21°, le a du 22°, le a du 23°, le 27°, les a et b du 28°, le 29°, le a et le deuxième alinéa du b du 30° et le dernier alinéa du

Article 2

II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit : a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ; b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant. III.

Article 20

. – Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets du 11 novembre 2009 précité, n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction

LEGIARTI000037844986

(*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, les EMAG définis au b

Article 26

II bis : Plateformes de dématérialisation partenaires, Art. 290 B, Art. 1737, Art. 1788 D, Art. 1788 E - Code de la commande publique Art. L2192-1, Art. L2192-2, Art. L2192-5, Art. L2392-5, Art. L3133-1, Art. L3133-2, Art. L3133-6 III.

Article 12

Les demandes d'échanges des certificats de capacité des “ groupes A et B ” prévus au III de l'article R. 4231-1-4 du code des transports contre des certificats de qualification de conducteur pour les membres d'équipage de pont en activité avant la publication

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Faubourg-du-Temple, du n° 66 au n° 124 inclus ; - boulevard de Belleville, du n° 1 au n° 79 inclus ; - rue Oberkampf, du n° 89 au n° 159 inclus ; - avenue de la République, du n° 41 au n° 43 inclus ; - avenue Parmentier, du n° 90 au n° 150 inclus ; b)

Article 223.02

relevant de la section 223a effectuant une navigation nationale sont répartis en quatre classes, en fonction de la zone maritime dans laquelle ils opèrent, à savoir : 2.1 Classe A : un navire à passagers effectuant des voyages nationaux dans les zones A, B,

Article 2

dépenses afférentes : a) Aux traitements dus en application du décret du 26 décembre 2007 susvisé et aux charges sociales, fiscales et versements assimilés y afférents, ainsi, le cas échéant, qu'aux indemnités ou primes versées aux directeurs stagiaires ; b)

Article MS 62

Cette norme classe les équipements d'alarme en quatre types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2 a ou 2 b, 3 et 4.

Article 20

Epreuves propres à la section B Interrogation orale d’histoire contemporaine (depuis 1815) (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes).

Article 48

intercommunale dotés d'une fiscalité propre et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, des exonérations prévues aux articles 1466 B bis et 1466 C du code général des impôts.

Article 7

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de 1 460 heures, à 32 heures par semaine ou à 32 h 40 et 4 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle plurihebdomadaire : le temps de travail

Article 227-2.04

En cas de répartition défavorable des charges à bord entraînant un enfoncement important de l'arrière, le franc-bord arrière doit demeurer égal ou supérieur à 1/20 de la largeur (B) du navire.

Article 1

décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS) Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8 Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis Directeur de SDIS de catégorie B

Article 30

Art. 244 bis A, Art. 244 bis B, Art. 256, Art. 256 bis, Art. 260 B A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 4

d'un ouvrage définissant la zone d'implantation de cet ouvrage peut être remplacée, sous la responsabilité de l'exploitant, par une distance ne dépassant pas les valeurs maximales suivantes : a) 500 mètres pour les ouvrages intéressant la défense ; b)

Article R313-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 44

I. − Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication, au commerce ou à l'intermédiation des armes, munitions et leurs éléments relevant du 1° de la catégorie A2 et des catégories A1, B, C et D dispose d'un compte professionnel individualisé

Article 14

La durée de cette prolongation ne peut excéder un an ; 2° Soit réintégré dans son corps d'origine ; 3° Soit nommé dans un corps de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.